Bénéficiaires et comité social d'entreprise : droit à la déconnexion
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Droit des bénéficiaires CSE : Tout savoir sur le droit à la déconnexion

Le digital se trouve partout et cette grande avancée fait aujourd’hui suite à plusieurs changements, notamment la possibilité de rester connecté à tout moment et à toute heure. À cela s’ajoute la mobilité qui a un impact sur le monde professionnel car désormais, grâce à la technologie (smartphone, tablettes, ordinateurs portables, etc.), un CMS peut suivre partout !

Y aurait-il des limites à la numérisation et dans quels buts ? Focus sur le droit à la déconnexion dans cet article.

La digitalisation au coeur de tout : quels sont les faits ?

Le monde professionnel connaît une avancée aussi bien flagrante que grandissante. La digitalisation apporte avec elle, une multitude de transformations si bien que tout se concentre là-dessus. Les données sont numérisées ainsi que les échanges. Les statistiques montrent que la majorité des entreprises à travers le monde se concentrent sur le numérique pour fournir leurs services et exercer leurs activités.

 

Face à ces faits, les salariés autant que les employeurs et cadres professionnels ne vivent plus que par la digitalisation. Les avantages sont divers, notamment la possibilité de rester connecté à tout moment et en toute circonstance. En même temps, bien que cela apparaisse comme une excellente évolution, des désavantages se font ressentir de sorte que les travailleurs ne savent plus conjuguer vie professionnelle et vie personnelle. C’est ainsi qu’un nouveau droit est entré en vigueur, au profit des travailleurs : il s’agit du droit à la déconnexion.

Le droit à la déconnexion : définition et objectifs

Aussi simple que son nom l’indique, le droit à la déconnexion permet aux employés de se déconnecter de tout type d’outils en relation à son travail, en dehors de ses heures ouvrées. Il est applicable depuis le 1er janvier 2017 et incite chacun à se déconnecter des moyens (emails, messages professionnels, etc.) par lesquels, leur employeur pourrait encore les joindre.

 

L’objectif primaire est de leur permettre de se concentrer sur leur vie personnelle et sociale en dehors du bureau. Cela dit, la NAO (négociation annuelle obligatoire) insiste également sur le fait que ce soit un moyen de préserver la santé des salariés.

Sont ciblés par le droit à la déconnexion, tout le personnel d’une entreprise et principalement les salariés en télétravail et les cadres. La mesure s’applique généralement avant et après les heures de travail, les jours de congés, de repos maladie, les week-ends ainsi qu’en soirée. De cette manière, il est permis que les salariés ne répondent et ne consultent ce qui est en rapport à leur travail durant ces laps de temps.

Le droit à la déconnexion : le CSE entre en place

Bien que le droit à la déconnexion se présente comme une liberté à l’attention des travailleurs, cette mesure reste tant bien que mal à appliquer. Les chiffres montrent que 78% des cadres consultent encore leurs emails pendant leurs jours vacants. Comment appliquer ce droit et le mettre à profit de tous ? En tant qu’élus du personnel, les membres du CSE jouent un rôle important dans cette démarche. Il est pourtant à noter que le droit à la déconnexion ne s’inscrit pas dans le Droit de Travail. Afin de le mettre en vigueur, il revient à l’employeur de discuter et de convenir avec le comité social et économique et de mettre une charte en place. En outre, le CSE se doit d’inculquer le droit à la déconnexion aux ouvrants droits, ceci leur permettant de profiter de leur vie personnelle de temps à autre.