regles de confidentialité - appwork
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MENTIONS LÉGALES DU SITE

app-work.com

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site app-work.com les présentes mentions légales.

 

Le site app-work.com est accessible à l’adresse suivante : http://app-work.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site app-work.com est édité par :

APP WORK Société par actions simplifiée

ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 bis rue Béranger, 75003 Paris, France, et immatriculée au numéro suivant : RCS Paris 824 585 962.

Adresse e-mail : contact@ app-work.com

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Ruben Ardile

Adresse e-mail de contact : contact@app-work.com

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site app-work.com est hébergé par :

Google Cloud Platform

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 8 rue de Londres 75009 Paris

Téléphone : +33 1 42 68 53 00

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site app-work.com.

ci-après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site app-work.com sont les suivantes :

  1. les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur,
  2.  les noms, prénoms, adresse e-mail et société des personnes remplissant le formulaire de contact ou s’inscrivant à la newsletter, la date et l’heure de la transmission de la requête de contact.

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  1. lors de la navigation sur le site et de la consultation de ses diverses rubriques ou pages,
  2. lors du remplissage du formulaire de contact et de sa validation par l’utilisateur,.

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 2 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  1. Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler et en améliorer le fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques commis aux dépens du site.
  2. les données sont utilisées afin de répondre à la demande de contact et d’information de l’utilisateur, transmettre une proposition commerciale, transmettre la newsletter relative aux activités de la société.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

les sous-traitants et prestataires de la société dans le cadre de la maintenance et de l’amélioration du site et dans le cadre du traitement des demandes de contact et d’information par l’intermédiaire du formulaire de contact.
APP WORK s’engage à ce qu’en aucun cas, elles ne soient revendues ou cédées en partie ou en totalité à un tiers.

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site ooto.pro est hébergé par : Google Cloud Platform, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

8 rue de Londres 75009 Paris

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 1 42 68 53 00

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Pays-Bas.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Olivier Bigard. Il peut être contacté de la manière suivante :

contact@ooto.pro

D. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Olivier Bigard.

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

donnees@ooto.pro

E. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

F. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

G. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

H. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Nom du cookie : pum-16785-  Emetteur du cookie : popup maker  Finalité : inscription à notre newsletter.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

__utma : Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques du site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.
__utmb : Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. Ce cookie expire dès que l’internaute reste inactif sur le site plus de 30 minutes. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre de suivre les visites (sessions) sur un site donnée.
__utmc : Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.
__utmz : Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic. C’est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l’internaute consulte le site en provenance d’un moteur de recherche, etc.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du Site, notamment informations, textes, logo, images & vidéos, sont la propriété exclusive d’APP WORK.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’APP WORK. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@app-work.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Le site app-work.com vous souhaite une excellente navigation !