Gestion des œuvres sociales au sein du CSE : définition
Toujours dans le but de veiller au bien-être des salariés, les élus du personnel gèrent ce qu’on appelle “oeuvres sociales”. Une tâche incluse dans plus les rôles qu’ils assurent déjà. Sont qualifiés d’œuvres sociales, les profits qui correspondent à ces fonctions :
- un avantage qui est approuvé et gratifié par l’entreprise,
- un avantage de spécificité permanente,
- un avantage qui consiste à améliorer la vie des ouvrants droits et des ayants droits,
- un avantage qui ne fait suite à une mise en place légale ou réglementaire,
- un avantage qui n’est pas stipulé par le contrat de travail.
Parmi ces oeuvres sociales au sein du CSE, nous retrouvons habituellement les services de prêts, les primes, toute forme d’activités socioculturelles, etc.
Œuvres sociales : 3 avantages CSE passés au crible
Les œuvres sociales gérées par le comité social et économique de l’entreprise se tournent surtout vers les employés de l’entreprise. En vue de leur épanouissement, il reste primordial de faire une mise au point sur le sujet. En effet, les enjeux sont importants et trois de ces oeuvres sociales font d’ailleurs l’objet d’une observation afin de mettre les choses au clair.
Les ASC sous forme de sorties
Les activités sociales et culturelles occupent une place importante dans la vie de l’entreprise et spécialement dans celle des employés. En dehors des animations en rapport à la billetterie CE, les ASC tournent en grande partie autour des sorties collectives. Concernant celles-ci, les sorties éloignées (vacances, excursion, etc.) doivent obligatoirement être sous assurance. Il est primordial que les ouvrants droits contractent une assurance pour leur sécurité. En vue de bénéficier des meilleurs services de l’assurance, il est conseillé d’en consulter plusieurs et de mentionner la nature de l’activité.
Les cadeaux octroyés aux salariés
Chaque année, des cadeaux sont offerts aux ouvrants droits. Il s’agit ordinairement de chèques cadeaux ainsi que de bons d’achat. En même temps, il peut également être question d’événements particuliers tels qu’une naissance ou un mariage. Il a été décrété que seuls les cadeaux s’élevant à 147 € par an sont exonérés de commission et d’impôts. Une fois ce montant dépassé, l’exonération s’applique en fonction de la nature du cadeau. Dans ce cas là, il s’agit d’un événement particulier et qu’il aura servi à financer l’événement.
Les services de prêts
Lors d’un prêt au personnel, il est obligatoire de mettre en place un contrat de prêt contenant les diverses modalités nécessaires (remboursement, échéances, fin de contrat du salarié, intérêts, etc.). Sur la gestion du CSE, il revient aux élus de déterminer les intérêts, mais deux cas peuvent se présenter. Si des intérêts sont perçus : il s’agit d’une activité financière et met l’instance en contravention avec la réglementation bancaire. Si des intérêts ne sont pas perçus : le prêt sera qualifié d’avantage en nature et sera soumis à un redressement.
