Dans la réforme française de la facturation électronique, deux mécanismes coexistent et sont souvent confondus : l’e-invoicing, qui concerne la facture elle-même, et l’e-reporting, qui concerne des données transmises séparément, sans facture électronique associée. Comprendre cette distinction est indispensable pour configurer correctement Odoo, car les deux flux ne suivent ni la même logique, ni le même canal, ni le même calendrier de transmission.
e-Invoicing : la facture structurée entre professionnels assujettis
L’e-invoicing s’applique aux transactions B2B domestiques entre deux entreprises françaises assujetties à la TVA. La facture est alors émise dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), transite par une Plateforme Agréée (PA) comme Odoo, et ses données sont automatiquement extraites et transmises à l’administration fiscale à cette occasion sans démarche supplémentaire de la part de l’entreprise.
C’est ce flux qui porte les nouvelles mentions obligatoires (SIREN, adresse de livraison, nature de l’opération) et qui est aujourd’hui le plus documenté. Mais toutes les opérations d’une entreprise ne rentrent pas dans ce cadre et c’est précisément là qu’intervient l’e-reporting.
e-Reporting des transactions : que transmettre quand il n’y a pas de facture électronique
L’e-reporting couvre les opérations qui échappent à la facturation électronique stricte : les ventes à des particuliers (B2C, y compris le commerce de détail et les tickets de caisse), les opérations avec des clients internationaux (B2B et B2C hors auto-liquidation), et plus largement toute transaction pour laquelle aucune facture électronique structurée n’est émise. Sont exclues les opérations exonérées de TVA (secteur bancaire, santé, organismes sans but lucratif).
Les données à transmettre ne sont pas la facture elle-même, mais un ensemble agrégé : le montant hors taxe et la TVA ventilée par taux applicable, la nature de l’opération (livraison de biens, prestation de services, export), la devise utilisée, la période ou la date de l’opération, et pour les opérations sans facture électronique, le volume quotidien de transactions. La fréquence de transmission dépend du régime de TVA de l’entreprise :
| Régime de TVA | Fréquence de transmission |
| Réel normal | Tous les 10 jours |
| Réel simplifié / spécial | Mensuelle |
e-Reporting des paiements : le cas particulier des prestations de services
C’est le point le plus souvent négligé dans les guides généralistes, alors qu’il concerne directement les entreprises de services. Pour certaines opérations, la TVA n’est pas exigible à la facturation mais à l’encaissement c’est notamment le cas des prestations de services. L’administration a donc besoin d’une information supplémentaire : la date effective à laquelle le paiement a été reçu, pour pouvoir pré-remplir correctement la déclaration de TVA de l’entreprise.
Deux cas se présentent. Lorsqu’une facture électronique existe déjà, l’entreprise doit transmettre un statut « encaissée » associé à cette facture, précisant le ou les montants encaissés, la date d’encaissement et le numéro de la facture concernée, un acompte ou un paiement partiel générant potentiellement plusieurs statuts successifs. Lorsqu’il n’existe pas de facture électronique (ventes B2C notamment), un fichier récapitulant le montant encaissé par jour, réparti par taux de TVA, est déposé à la place. Ces données de paiement suivent leur propre calendrier de transmission, généralement mensuel ou bimestriel selon le régime, avec une échéance fixée autour du 10 ou entre le 25 et le 30 du mois suivant.
Comment Odoo orchestre ces deux flux
Sur le plan technique, Odoo distingue les deux mécanismes à la source plutôt que de les traiter comme un seul flux de facturation.
Pour l’e-invoicing, chaque facture confirmée entre professionnels assujettis génère automatiquement le fichier structuré (le XML Factur-X est embarqué dans le PDF), en reprenant les numéros SIRET des deux parties directement depuis les fiches client et société.
Pour les opérations avec le secteur public (B2G), le module dédié à Chorus Pro permet la transmission via le réseau Peppol, avec un suivi de statut (« en cours », « accepté »).
Pour l’e-reporting, c’est un objet différent qui pilote l’aiguillage : la position fiscale associée à chaque client ou transaction. C’est elle qui indique à Odoo qu’une vente relève du B2C domestique, de l’export, ou d’un régime particulier comme l’OSS (guichet unique intracommunautaire) et qui la dirige donc vers l’agrégation d’e-reporting plutôt que vers l’émission d’une facture électronique individuelle.
Le système cumule alors les montants et la TVA par taux sans transmettre le détail de chaque facture, ce qui permet de respecter les exigences réglementaires sans exposer inutilement de données individuelles.
Une position fiscale mal paramétrée sur une fiche client est, en pratique, la cause la plus fréquente d’erreurs de classification entre les deux flux — c’est le point à vérifier en priorité lors d’un audit de configuration. Vous pouvez consulter le rapport de e-reporting dans Analyse > Rapports fiscaux > e-Reporting France pour vérifier ce qui va être envoyé avant la clôture
Côté réception, lorsqu’un fournisseur transmet une facture électronique à l’entreprise via sa Plateforme Agréée, Odoo reconnaît automatiquement les données structurées sans ressaisie, gère les statuts de conformité requis (y compris les éventuels codes de rejet) et retransmet les accusés vers l’amont du circuit.
Ce qu’il faut retenir avant de configurer Odoo
L’e-invoicing et l’e-reporting ne sont pas deux variantes du même sujet, mais deux circuits distincts qui, dans Odoo, reposent sur deux leviers de configuration différents : l’activation de la facturation électronique pour le premier, le paramétrage rigoureux des positions fiscales par client et par type d’opération pour le second. Une entreprise qui vend uniquement en B2B domestique n’aura qu’à sécuriser le premier circuit ; une entreprise qui facture aussi des particuliers, exporte, ou encaisse des prestations de services devra vérifier les deux avec une attention particulière au statut « encaissée », trop souvent oublié dans les projets de mise en conformité alors qu’il concerne directement la déclaration de TVA de l’entreprise.
