Élus CSE : Passation du compte-rendu de gestion du CSE
L’ancien comité doit remettre le compte-rendu de gestion aux nouveaux, afin de le garder à jour. Ceci est également nécessaire afin que les nouveaux élus du comité économique et social puissent en connaître le fonctionnement et l’état de la gestion CE. Cette règle de passation est d’ailleurs stipulée dans le Code du travail. Le compte-rendu de gestion désigne généralement les documents administratifs ainsi que les activités réalisées au niveau de l’ancien comité. Il doit nécessairement mentionner :
- les détails des ressources du CSE : subventions, etc.
- les détails des dépenses du CSE : dépenses pour les activités socioculturelles, dépenses sur le budget de fonctionnement CE, etc.
Passation des comptes du CSE
Bien qu’aucun délai de passation ne soit défini par la loi, il reste primordial pour l’ancien comité de remettre les comptes aux nouveaux élus. Il est d’autant plus préférable que la remise des documents se fasse au cours d’une réunion de sorte que les nouveaux représentants du personnel puissent le consulter. En parallèle, ils pourront prendre davantage d’informations si cela s’avère nécessaire. Habituellement, l’ancien trésorier doit être présent à la première réunion du nouveau comité. Cela permet de tenir au clair l’état des budgets à la disposition du comité. Une fois les documents à la portée des nouveaux élus, ils fournissent une décharge aux anciens élus. D’autre part, si des informations sur le compte du CSE ne sont pas éclaircies, le nouveau comité peut avoir recours à un expert judiciaire dont la mission sera d’examiner les opérations qui ont été menées au sein de l’ancien CSE. Pour ce faire, il est requis de présenter les documents suivants à l’expert :
- tous les comptes-rendus de gestion annuelle,
- toutes les pièces justificatives rattachées à la comptabilité CE,
- tous les contrats qui ont été établis : assurance, chèques-vacances, abonnements – presse, documentation juridique,
- tous les contrats qui ont été faits avec des experts, avocats ou conseils,
- chaque convention de compte courant, échanges avec la banque et nom du banquier à contacter.
