Un grand soulagement : Les taxes aux CSE seront finalement annulées !
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Un grand soulagement chez les CSE ! Les taxes seront finalement annulées

Afin d’éclaircir définitivement la situation, commençons par le dénouement : la taxation n’aura pas lieu. Tout s’est passé assez rapidement, en deux semaines le gouvernement a pris la décision de reculer au sujet de cette fameuse taxation.

Petit historique

Tout commence par un amendement voté le 24 octobre, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui suscite très vite de vives réactions. Le député Paul Christophe est à l’initiative d’une modification d’un point du projet qui prévoit d’instaurer un seuil, concernant les avantages versés aux salariés par leur CSE, au-delà duquel des cotisations sont applicables : 331 euros par an et par personne, pouvant varier selon le nombre d’enfants. Après cela, une suite d’événements s’enchaine rapidement. Au début du mois de novembre, la presse s’empare du sujet et une polémique fulgurante éclate.

Le 2 novembre, Paul Christophe interrogé par Le Figaro affirme « avoir reçu en séance le soutien de Gérald Darmanin ». Le gouvernement et l’assemblée nationale semblent donc tomber d’accord pour fixer une taxation claire concernant les aides des CSE. Les réactions ne tardent pas à se faire entendre. La CGT dénonce « une attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et pour tous ». Les oppositions se multiplient. De son côté, la CFDT pointe du doigt le fait que « certaines familles ne pourront pas partir en vacances ».

CONCLUSION

Finalement, au cours d’une conférence de presse, le mardi 6 novembre, Gérald Darmanin annonce sur LCI la position formelle du gouvernement quant à l’amendement : « Nous n’allons pas l’accepter ». De quoi rassurer les salariés et les syndicats. Le ministre des comptes publics finit donc par déclarer publiquement que le gouvernement donnera « un avis défavorable lorsque cette proposition reviendra en deuxième lecture ».

En résumé : cet amendement disparaîtrait durant la « navette parlementaire ».