Dans le cadre de la gestion commerciale, l’intégration des Conditions Générales de Vente (CGV) sur les documents tels que les devis et les factures est essentielle pour garantir la conformité légale et protéger les intérêts de l’entreprise. Odoo offre une configuration native permettant d’afficher automatiquement les CGV aux devis et aux factures associées. Toutefois, selon les besoins spécifiques de certaines entreprises, il peut être pertinent de gérer ces conditions de manière différenciée entre les différents types de documents.
Étapes pour gérer le CGV sur les factures et les devis
Cas 1: Ajouter une condition de vente sur les devis mais pas sur les factures associées
Dans certains contextes, il peut être utile d’afficher les conditions générales de vente uniquement sur les devis, sans les faire apparaître sur les factures. Ce cas d’usage permet de présenter les conditions contractuelles au moment de l’offre, tout en gardant les factures plus épurées.
Activer le mode debug
Accédez au module Paramètres, puis rendez-vous dans la section Outils développeur afin d’activer le mode développeur.
Masquer le CVG sur les factures
Il suffit d’accéder au module Comptabilité, puis de cliquer sur Configuration.
Assurez-vous que le champ Conditions Générales par défaut soit désactivé dans les configurations.
Ajouter le CGV sur un modèle de devis
Allez dans Ventes > Configuration > Modèles de devis.Ouvrez le modèle à modifier.
- Dans l’onglet Options, remplissez le champ Conditions de vente avec les CGV.
- Les CGV apparaîtront dans le PDF généré avec ce modèle.
Note : Les conditions générales doivent être ajoutées manuellement à chaque fois que vous créez un nouveau modèle de devis.
Création d’une action automatisée
Créer une règle automatisée pour ne pas reprendre les conditions générales sur le devis lors de la création de la facture associée .
Il est nécessaire de se rendre dans Paramètres > Technique > Actions automatisées.
Cliquez sur Nouveau, puis créez l’action automatisée en remplissant les conditions
Code Python:
use_invoice_terms = env[‘ir.config_parameter’].sudo().get_param(‘account.use_invoice_terms’)
if use_invoice_terms:
for record in records:
company_terms = record.company_id.invoice_terms
if company_terms:
record.write({‘narration’: company_terms})
else:
record.write({‘narration’: False})
Les résultats
- Les conditions générales affichées sur le devis
- Les conditions générales ne sont pas affichées sur la facture
Cas 2: Ajouter une condition des ventes sur les devis et un autre les factures
Dans certains cas de figure, ajouter une condition de vente sur les devis et une autre sur les factures dans Odoo permet d’adapter les clauses commerciales à chaque étape, de la proposition initiale à la facturation finale.
Activer les conditions générales dans le paramètre
Dans ce cas, la configuration sur les devis reste la même, tout comme pour l’action automatisée. En revanche, une étape supplémentaire est nécessaire : pour afficher les conditions générales sur la facture, il faut cocher l’option « Conditions générales par défaut » dans les paramètres et saisir les conditions générales dans le champ Notes.
Les résultats
- Les conditions générales affichées sur le devis
- La condition générale dans le paramètre est affichée sur la facture
Conclusion
Bien que la gestion des conditions générales dans Odoo demande une certaine rigueur, elle peut être adaptée selon vos besoins grâce à des configurations simples ou via de petites automatisations. Cela vous permet d’assurer la conformité de vos documents commerciaux tout en conservant une grande souplesse d’utilisation.
